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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.09
Versions de la disposition

Texte complet
2.09. Après le dépouillement du vote, le secrétaire rédige un rapport qui est contresigné par les scrutateurs. Ce rapport est déposé dans une enveloppe scellée qui est conservée jusqu’à l’assemblée générale annuelle où elle est ouverte et les élus proclamés.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 2.09.
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